BioTime Cloud | Sign Up

Introduction
1. Ces conditions générales régissent l’utilisation de notre service d’abonnement cloud.
2. En utilisant notre service cloud, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales ; par conséquent, si vous n’acceptez pas ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre service cloud (ZKTeco).
3. En vous inscrivant à notre service cloud, en soumettant des contenus à notre service cloud ou en utilisant l’un de nos services cloud, vous acceptez expressément ces conditions générales.
4. En utilisant notre service cloud et en acceptant nos conditions générales, vous déclarez avoir au moins 18 ans ; dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser ce service.
Crédit
1. Ce document a été créé à l’aide d’un modèle SEQ Legal.
Mention de copyright
1. Copyright (c) 2020 ZKTeco Global.
2. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :
  1. Nous, ainsi que nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre service cloud et aux contenus présents sur notre service cloud ; et
  2. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre service cloud et aux contenus présents sur notre service cloud sont réservés.
Autorisation d’utiliser le service cloud
1. Vous pouvez :
  1. consulter les pages de notre service cloud dans un navigateur web ;
  2. télécharger des pages de notre service cloud pour mise en cache dans un navigateur web ;
  3. imprimer des pages de notre service cloud pour votre usage personnel et non commercial, à condition que ces impressions ne soient ni systématiques ni excessives ;
  4. diffuser des fichiers audio et vidéo depuis notre service cloud à l’aide du lecteur multimédia de notre service cloud ; et
  5. utiliser nos services cloud via un navigateur web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.
2. Sauf disposition expresse de la section 4.1 ou d’autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun contenu de notre service cloud ni enregistrer de contenu sur votre ordinateur.
3. Vous ne pouvez utiliser notre service cloud qu’à des fins personnelles et professionnelles ; vous ne devez pas l’utiliser à d’autres fins.
4. Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne devez pas modifier ou altérer le contenu de notre service cloud.
5. Sauf si vous détenez ou contrôlez les droits correspondants sur le contenu, vous ne devez pas :
  1. reproduire le contenu de notre service cloud (y compris sa republication sur un autre service cloud) ;
  2. vendre, louer ou sous-licencier le contenu de notre service cloud ;
  3. afficher publiquement tout contenu de notre service cloud ;
  4. exploiter le contenu de notre service cloud à des fins commerciales ; ou
  5. redistribuer le contenu de notre service cloud.
6. Nonobstant la section 4.5, vous pouvez redistribuer notre newsletter en format papier et électronique à toute personne.
7. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre service cloud, à certaines parties de celui-ci et/ou à ses fonctionnalités. Par exemple, nous pouvons suspendre l’accès au service cloud lors de la maintenance des serveurs ou lors de mises à niveau. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mécanismes de restriction d’accès du service cloud.
Utilisation abusive du service cloud
1. Vous ne devez pas :
  1. utiliser notre service cloud d’une manière ou effectuer une action susceptible de causer des dommages au service cloud ou d’altérer ses performances, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité ;
  2. utiliser notre service cloud de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
  3. pirater ou altérer de quelque manière que ce soit notre service cloud ;
  4. effectuer toute action impliquant la recherche, l’analyse ou le test de vulnérabilité de notre service cloud sans notre consentement ;
  5. contourner tout système ou processus de sécurité ou d’authentification du service cloud ou lié à celui-ci ;
  6. utiliser notre service cloud pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu comprenant ou lié à des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
  7. imposer une charge disproportionnée sur les ressources de notre service cloud, y compris la bande passante, la capacité de stockage et la puissance de traitement ;
  8. déchiffrer ou tenter de déchiffrer toute communication envoyée par ou vers notre service cloud sans notre autorisation ;
  9. effectuer toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en lien avec notre service cloud sans notre consentement écrit exprès ;
  10. accéder à notre service cloud ou interagir avec celui-ci à l’aide de robots, spiders ou autres moyens automatisés, sauf à des fins d’indexation par les moteurs de recherche ;
  11. utiliser notre service cloud autrement que par nos interfaces publiques ;
  12. utiliser les données collectées depuis notre service cloud à des fins de marketing direct, y compris, sans limitation, le marketing par e-mail, SMS, télémarketing et courrier direct ; ou
  13. effectuer toute action qui interfère avec l’utilisation normale de notre service cloud.
  14. Toute action contraire à ce qui précède peut être considérée comme une violation et faire l’objet de poursuites en vertu du droit d’auteur et/ou de la loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle.
2. Vous ne devez pas utiliser de données collectées de manière abusive depuis notre service cloud pour contacter des personnes, entreprises ou autres entités. Une collecte abusive est définie comme toute information obtenue sans notre autorisation expresse pour la collecte, le stockage ou la divulgation.
3. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre service cloud, ou en lien avec celui-ci, sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.
Inscription et comptes
1. Pour être éligible à un compte sur notre service cloud conformément à cette section 6, vous devez être un client, consommateur ou utilisateur final de ZKTeco.
2. Vous pouvez créer un compte sur notre service cloud en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre service cloud.
3. Les comptes sont non transférables ; vous ne devez donc autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au service cloud.
4. Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder au service cloud, sauf si vous avez obtenu son autorisation expresse.
Détails de connexion utilisateur
1. Si vous créez un compte sur notre service cloud, nous utiliserons votre adresse e-mail comme identifiant utilisateur, et votre mot de passe sera choisi par vous.
2. Votre identifiant utilisateur ne doit pas être trompeur et doit respecter les règles de contenu définies à la section 10 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou identifiant pour usurper l’identité d’une personne.
3. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé.
4. Vous devez nous informer par écrit immédiatement si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
5. Vous êtes responsable de toute activité sur notre service cloud résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous pouvez être tenu responsable des pertes en résultant.
Modification du compte
1. Nous pouvons :
  1. modifier les détails de votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Le cas échéant, vous serez informé de toute modification.
Nos droits sur votre contenu
1. Dans les présentes conditions générales, votre contenu désigne l’ensemble des œuvres et matériels (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, images, contenus audio, vidéos, contenus audiovisuels, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre service cloud pour stockage, publication, traitement ou transmission via notre service cloud.
2. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur ; OU reproduire, stocker et publier votre contenu en lien avec ce service cloud et tout service cloud successeur ; OU reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu en lien avec ce service cloud.
3. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de la section 9.2.
4. Vous nous accordez le droit d’intenter une action en cas de violation des droits concédés en vertu de la section 9.2.
5. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux relatifs à votre contenu dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; et vous garantissez que tous les autres droits moraux relatifs à votre contenu ont été renoncés dans la même mesure.
6. Vous pouvez modifier votre contenu dans la limite des fonctionnalités d’édition disponibles sur notre service cloud.
7. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez l’une des dispositions des présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons raisonnablement une violation, nous pouvons supprimer, dépublier ou modifier tout ou partie de votre contenu.
Règles concernant votre contenu
1. Vous garantissez que votre contenu est conforme aux présentes conditions générales.
2. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et selon toute loi applicable).
3. Son contenu ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et selon toute loi applicable).
  1. Être diffamatoire ou mensongèrement malveillant ;
  2. Être obscène ou indécent, ou de quelque manière que ce soit contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;
  3. Porter atteinte à tout droit d’auteur, droit moral, droit sur les bases de données, droit de marque, droit de dessin et modèle, droit de concurrence déloyale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  4. Porter atteinte à tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit prévu par la législation sur la protection des données ;
  5. Constituer un conseil négligent ou contenir toute déclaration négligente ;
  6. Constituer une incitation à commettre un crime, des instructions pour la commission d’un crime ou la promotion d’activités criminelles ;
  7. Être en outrage à une cour ou en violation d’une décision de justice ;
  8. Violer les lois sur la discrimination raciale ou la haine ;
  9. Violer les lois sur le secret officiel ;
  10. Être en violation de toute obligation contractuelle envers une personne ;
  11. Décrire la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ;
  12. Être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;
  13. Être faux, inexact ou trompeur ;
  14. Consister en ou contenir des instructions, conseils ou autres informations pouvant être appliqués et qui, s’ils sont appliqués, pourraient causer une maladie, une blessure, un décès ou toute autre perte ou dommage ;
  15. constituer du spam ;
  16. être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, intimidant, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine ; ou
  17. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à toute personne.
Garanties limitées
1. Nous ne garantissons ni ne déclarons :
  1. l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre service cloud ;
  2. que le contenu du service cloud est à jour ;
  3. que le service cloud fonctionnera sans erreur ; ou
  4. que le service cloud ou tout service au sein du service cloud restera disponible.
2. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services cloud, ainsi que de cesser la publication du service cloud à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni justification ; et sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification des services cloud, ou si nous cessons de publier le service cloud.
3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sous réserve de la section 12.1, nous excluons toute représentation et garantie relatives à l’objet des présentes conditions générales, à notre service cloud et à l’utilisation de notre service cloud.
Limites et exclusions de responsabilité
1. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut :
  1. limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence ;
  2. limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
  3. limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou
  4. exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
2. Les limites et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 12 et ailleurs dans ces conditions générales :
  1. sont soumises à la section 12.1 ; et
  2. régissent l’ensemble des responsabilités découlant des présentes conditions générales ou en lien avec leur objet, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et celles résultant d’un manquement à une obligation légale, sauf disposition contraire expresse des présentes conditions générales.
3. Dans la mesure où notre Cloud Service ainsi que les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
4. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant d’un événement ou d’une série d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.
5. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes commerciales, y compris (sans limitation) la perte ou la détérioration des bénéfices, revenus, chiffre d’affaires, utilisation, production, économies anticipées, activités, contrats, opportunités commerciales ou réputation.
6. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, bases de données ou logiciels.
7. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
8. Vous acceptez que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée. Par conséquent, vous acceptez de ne pas engager de poursuites personnelles contre nos dirigeants ou employés concernant toute perte subie en lien avec le Cloud Service ou les présentes conditions (cela ne limite toutefois pas la responsabilité de l’entité elle-même pour les actes et omissions de ses dirigeants et employés).
Violation des présentes conditions générales
1. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez ces conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement une telle violation, nous pouvons :
  1. vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
  2. suspendre temporairement votre accès à notre Cloud Service ;
  3. vous interdire définitivement l’accès à notre Cloud Service ;
  4. bloquer les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder à notre Cloud Service ;
  5. contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs d’accès Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Cloud Service ;
  6. engager une action en justice contre vous, que ce soit pour violation de contrat ou autre ; et/ou
  7. suspendre ou supprimer votre compte sur notre Cloud Service.
2. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à tout ou partie de notre Cloud Service, vous ne devez entreprendre aucune action visant à contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l’utilisation d’un autre compte).
Modification des conditions
1. Nous pouvons réviser ces conditions générales de temps à autre.
2. Les conditions générales révisées s’appliqueront à votre utilisation de notre Cloud Service à compter de la date de publication des conditions révisées sur le Cloud Service, et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir d’être notifié ou de consentir à ces révisions. Nous pourrons également vous fournir une notification écrite de toute révision, et les conditions révisées s’appliqueront à votre utilisation du Cloud Service à compter de la date de cette notification. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser notre Cloud Service.
3. Si vous avez expressément consenti à ces conditions générales, nous demanderons votre consentement explicite à toute révision. Si vous ne consentez pas expressément aux conditions révisées dans le délai que nous pourrons indiquer, nous désactiverons ou supprimerons votre compte Cloud Service, et vous devrez cesser d’utiliser le service.
Cession
1. Vous acceptez que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement disposer de nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
2. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement disposer de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
Divisibilité
1. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
2. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales serait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition continuera de produire ses effets.
Droits des tiers
1. Un contrat régi par les présentes conditions générales est conclu à notre bénéfice et à votre bénéfice, et n’a pas pour objectif de conférer des droits ou de permettre l’exécution par des tiers.
2. L’exercice des droits des parties en vertu d’un contrat régi par les présentes conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.
Intégralité de l’accord
1. Sous réserve de la section 12.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Cloud Service et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cette utilisation.
Droit applicable et juridiction
1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Inde.
2. Toute réclamation relative aux présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’Inde.
Tarification et paiement
1. Les prix des services Cloud sont indiqués en roupies indiennes (INR) et les paiements ne sont acceptés qu'en roupies indiennes. Les taxes seront appliquées conformément à la taxe sur les biens et services (GST).
2. Dans le cas des cartes de crédit internationales, le montant de la transaction sera converti en roupies indiennes (INR) avant l’acceptation du paiement. Des frais de conversion peuvent s'appliquer conformément à la politique de votre carte de crédit.
3. Le montant de votre commande sera débité de votre carte de paiement le jour où nous vous enverrons la confirmation officielle de votre commande.

Introduction
1. Nous (ZKTeco Global) nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs de notre service Cloud.
2. La présente politique s'applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles de nos visiteurs et utilisateurs du service Cloud ; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.
3. Nous utilisons des cookies sur notre service Cloud. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de nos services, nous vous demanderons votre consentement lors de votre première visite sur notre service Cloud.
4. Notre service Cloud intègre des paramètres de confidentialité qui influencent la manière dont nous traitons vos données personnelles.
5. Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BioTime Cloud. Pour plus d’informations à notre sujet, veuillez consulter la section 13.
Crédit
1. Nous (ZKTeco Global) nous engageons à protéger la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs de notre service Cloud.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
1. Dans la présente section 3, nous décrivons :
  1. les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;
  2. dans le cas où les données personnelles n'ont pas été obtenues directement auprès de vous, leur source ainsi que les catégories spécifiques de ces données ;
  3. les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données personnelles ; et
  4. la base juridique du traitement.
2. Nous pouvons traiter les données relatives à votre utilisation de nos services Cloud. Données d’utilisation.Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de votre visite, les pages consultées, les parcours de navigation au sein du service Cloud, ainsi que des informations sur la date, la fréquence et le mode d’utilisation de nos services. La source de ces données est notre système d’analyse. Ces données peuvent être traitées afin d’analyser l’utilisation des services. La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3. Nous pouvons traiter les données de votre compte utilisateur du service Cloud (données du compte).Les données du compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. La source de ces données est vous-même ou votre employeur. Elles peuvent être traitées afin d’exploiter notre service Cloud, de fournir nos services, d’assurer la sécurité de notre plateforme, de maintenir des sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement, ainsi que la bonne administration de notre service Cloud et de nos activités.
4. Nous pouvons traiter les informations que vous publiez sur ou via notre service Cloud (données de publication).Les données de publication peuvent être traitées afin de permettre leur publication et d’assurer l’administration de notre service et de nos services Cloud. La base juridique de ce traitement est la bonne administration de notre service Cloud et de nos activités.
5. Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous adressez concernant nos services. (données de demande).Les données de demande peuvent être traitées afin de vous proposer, promouvoir et vendre des services pertinents. La base juridique de ce traitement est la bonne administration de notre service Cloud et de nos activités.
6. Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de services, que vous effectuez avec nous et/ou via notre service Cloud (données de transaction).Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les informations de votre carte de paiement ainsi que les détails de la transaction. La source de ces données est vous-même et/ou notre prestataire de services de paiement. Ces données peuvent être traitées afin de fournir les services achetés et de conserver des enregistrements appropriés de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, en vue de conclure un tel contrat. Toutefois, si vous n'êtes pas la personne ayant conclu le contrat avec nous, la base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre service Cloud et de nos activités.
7. Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez afin de vous inscrire à nos notifications par e-mail et/ou à nos newsletters(données de notification).Les données de notification peuvent être traitées afin de vous envoyer les notifications et/ou newsletters pertinentes. La base juridique de ce traitement est votre consentement ou la communication avec les visiteurs et les utilisateurs de notre service Cloud.
8. Nous pouvons traiter toute donnée personnelle vous concernant [Informations personnelles (par exemple : nom, coordonnées, y compris l’adresse, date de naissance, documents d’identité tels que carte d’identité/passeport, numéro Aadhaar, PAN, carte d’électeur, permis de conduire et/ou informations relatives à votre formation)] mentionnée dans cette politique lorsque cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et la défense de nos droits légaux, de vos droits légaux et de ceux de tiers.
9. Nous pouvons traiter toute donnée personnelle vous concernant mentionnée dans cette politique lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection adéquate de notre activité contre les risques.
10. En plus des finalités spécifiques décrites dans la présente section 3, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
11. Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, sauf si nous vous le demandons.
12. Informations obtenues à partir de votre appareil mobile lors de l’utilisation de notre application, notamment la localisation de l’appareil, les informations de communication (y compris les contacts et les journaux d’appels), les informations relatives à l’appareil (notamment le stockage, le modèle et le réseau mobile), les SMS de transaction ainsi que les notifications promotionnelles de l’application.
Communication de vos données personnelles à des tiers
1. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos assureurs et/ou à nos conseillers professionnels dans la mesure raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques, obtenir des conseils professionnels ou établir, exercer ou défendre des droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
2. Vos données personnelles stockées dans la base de données de nos services Cloud seront hébergées sur les serveurs de nos prestataires d’hébergement identifiés sur easytimepro.in. easytimepro.in.
3. En plus des divulgations spécifiques de données personnelles décrites dans la présente section 4, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
Transferts internationaux de vos données personnelles
1. Dans la présente section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre localisation.
2. Les infrastructures d’hébergement de notre service Cloud sont situées enIndia. La Commission de réglementation de ce pays a rendu une décision d’adéquation concernant les lois de protection des données de chaque pays. Les transferts vers d’autres pays seront protégés par des garanties appropriées, notamment l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission de réglementation.
3. Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication via notre service Cloud peuvent être accessibles dans le monde entier via Internet. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par des tiers.
Conservation et suppression des données personnelles
1. Cette section 6 définit nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour garantir que nous respectons nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des données personnelles.
2. Les données personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette ou ces finalités.
3. Toutes les informations, y compris (mais sans s'y limiter) les journaux, bases de données et comptes utilisateurs, y compris les informations personnelles, seront supprimées du serveur Cloud dans un délai de 3 mois après l’expiration de l’abonnement sans renouvellement. ZKTeco n'est pas responsable de la perte de ces informations, sous réserve des exclusions prévues dans les présentes.
4. Nous conserverons vos données personnelles comme suit :
  1. Aussi longtemps que la finalité de leur utilisation existe, après quoi elles seront supprimées par nos soins, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
  2. Les dispositions de diverses lois exigent que vos enregistrements de transactions soient conservés pendant des périodes plus longues après la suppression d’un compte. En outre, en cas de procédures juridiques ou réglementaires en cours, ou si nous recevons une injonction légale et/ou réglementaire à cet effet, ou sur décision d’une autorité compétente, nous pouvons être tenus par la loi locale de conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues.
5. Nonobstant toute autre disposition de cette section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Vos droits
1. Dans cette section 7, nous avons listé les droits dont vous disposez en vertu du droit de la protection des données.
2. Vos principaux droits en matière de protection des données sont :
  1. le droit d’accès - vous pouvez demander des copies de vos données personnelles ;
  2. le droit de rectification - vous pouvez nous demander de corriger des données personnelles inexactes et de compléter des données incomplètes ;
  3. le droit à l’effacement - vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles ;
  4. le droit à la limitation du traitement - vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  5. le droit d’opposition - vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  6. le droit à la portabilité des données - vous pouvez demander que nous transférions vos données personnelles à une autre entreprise ou à vous-même ;
  7. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - vous pouvez vous plaindre du traitement de vos données personnelles ; et
  8. Le droit de retirer le consentement - dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement.
3. Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous adressant une notification écrite.
À propos des cookies
1. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web à un navigateur web et stocké par celui-ci. Cet identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
2. Les cookies peuvent être persistants ou de session : un cookie persistant est stocké par un navigateur web et reste valide jusqu’à sa date d’expiration définie, sauf suppression par l’utilisateur avant cette date ; un cookie de session, en revanche, expire à la fin de la session de navigation, lorsque le navigateur est fermé.
3. Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les données personnelles que nous conservons à votre sujet peuvent être associées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.
Cookies que nous utilisons
1. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :
  1. Authentification et statut - Nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre service cloud et lorsque vous naviguez sur celui-ci, ainsi que pour déterminer si vous êtes connecté au service cloud ;
  2. Personnalisation - Nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et personnaliser le service cloud pour vous ;
  3. Sécurité - Nous utilisons des cookies dans le cadre des mesures de sécurité visant à protéger les comptes utilisateurs, notamment pour empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, ainsi que pour protéger notre service cloud et nos services de manière générale ;
  4. Publicité - Nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des publicités pertinentes pour vous ;
  5. Analyse - Nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de nos services ; et
  6. Consentement aux cookies - Nous utilisons des cookies pour enregistrer vos préférences concernant l’utilisation des cookies en général.
Cookies utilisés par nos prestataires de services
1. Nos prestataires de services utilisent des cookies, et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre service cloud.
Gestion des cookies
1. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser l’acceptation des cookies et de supprimer les cookies. Les méthodes pour le faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Cependant, vous pouvez obtenir des informations à jour sur la manière de bloquer et de supprimer les cookies via ces liens :
  1. https://support.google.com/chrome/answer/95647 (Chrome) ;
  2. https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-cloud service-preferences (Firefox) ;
  3. https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/ (Opera);
  4. https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer);
  5. https://support.apple.com/en-gb/guide/safari/manage-cookies-and-cloud service-data-sfri11471/mac (Safari); and
  6. https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).
2. Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux services cloud.
3. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre service cloud.
Modifications
1. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre service cloud.
2. Vous devez consulter cette page occasionnellement afin de vous assurer que vous êtes satisfait des éventuelles modifications apportées à cette politique.
3. Nous pouvons vous informer des changements ou des modifications importantes de cette politique par e-mail.